CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Ouvert en semaine de 10h à 18h.

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société TROUSSEAU, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°0739914911, dont le numéro de TVA est le BE0739914911 et dont le siège social est au 54 rue Antoine Gautier, 1040 Etterbeek, Belgique

2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L’achat de Produits proposés sur le site internet www.trousseau.net (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les « CGV »).

Les Produits TROUSSEAU (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

TROUSSEAU peut à tout moment mettre à jour ces CGV.

Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.

En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer l’acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de sa commande. Lesdites CGV sont visualisables au moment où il lui est demandé de confirmer qu’il les accepte. Pour matérialiser cette acceptation, le Client devra cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente du site trousseau.net »

3. Modalités de Commande

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.

3.1. Processus de commande

Le Client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

1. Choix du Produit : le Client doit sélectionner le Produit qu’il souhaite commander, préciser la taille et choisir la ou les options.

2. Vérification du contenu de la sélection du Client : le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits qu’il a sélectionnés.

3. Vérification de la commande du Client : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Le Client valide son mode de livraison et de paiement. Le Client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.

4. Accusé de réception de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

– ses adresses de livraison et de facturation

– le numéro de sa commande

– la date de la commande

– la liste des Produits commandés et leurs montants

– le mode de livraison

Il est conseillé au Client de conserver ce document, justificatif officiel de sa commande. La commande est alors enregistrée et traitée par TROUSSEAU qui vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Confirmation de l’envoi de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et lui confirmant l’envoi. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

3.2. Suivi de la commande

Un numéro de suivi du transporteur est communiqué au Client lorsque sa commande est validée.

Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa commande, il peut se connecter sur le site internet du transporteur choisi par TROUSSEAU, ex : Mondial Relay, à l’adresse https://www.mondialrelay.com/

, et suivre en direct l’acheminement de son colis. Le Client reçoit par ailleurs, des informations par e-mail concernant les différentes étapes du processus de traitement et de préparation de sa commande jusqu’à son expédition.

4. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et prix de TROUSSEAU sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de sa commande, TROUSSEAU en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa commande sans frais.

TROUSSEAU n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par TROUSSEAU.

TROUSSEAU se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l’ensemble des Clients du Site, TROUSSEAU se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, TROUSSEAU ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

TROUSSEAU se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si TROUSSEAU estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de douanes pour les commandes hors UE qui restent à la charge du Client. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, TROUSSEAU ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne).

TROUSSEAU se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.

En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

Modalités de paiement

By bank card (Visa, CB, Mastercard, American Express): Payment is made on the secure site of the partner bank of TROUSSEAU. This implies that no banking information concerning the Client passes through the site www.trousseau.net. Payment by credit card is therefore perfectly secure (SSL). The order will be recorded and validated upon acceptance of payment by the banking service.

6. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de TROUSSEAU jusqu’au complet encaissement du prix par TROUSSEAU. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

7. Modalités de livraison

Le montant des frais de préparation et d’expédition dépendent du pays et du montant total de la commande. Ils seront détaillés sur la facture.

TROUSSEAU ne saurait être tenu responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards dues aux services des douanes sur lesquels elle n’a aucun contrôle.

Pour l’ensemble des Produits, la commande est préparée pour un départ des locaux TROUSSEAU dans un délai maximum de 20 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts étant précisé que dans certains cas particulier, les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs.

Si la commande atteint un certain volume, TROUSSEAU pourra les adresser au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets

De manière générale, l’ensemble des colis est expédié via l’entreprise Mondial Relay. Un bon de livraison est joint au colis. Il est conseillé d’en conserver le double, il servira de justificatif de livraison.

Le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il doit indiquer sur ce bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l’état du (ou des) colis livrés ne sera alors recevable. En cas de réserves sur la livraison, le Client doit également les confirmer au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à TROUSSEAU par email à l’adresse info@f-trousseau.com avec confirmation par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante Société TROUSSEAU, 54 rue Antoine Gautier, 1040 Etterbeek, Belgique.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, TROUSSEAU ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, TROUSSEAU sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s’il ne s’y soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison.

Ainsi, en cas d’absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un centre de « tri – attente » du transporteur et/ou renvoyé à TROUSSEAU qui ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, perte, dommages sur les Produits en rapport avec leur livraison et, d’une manière générale, de la qualité finale de la livraison.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité de livraison et si le produit était alors retourné à TROUSSEAU par le transporteur, TROUSSEAU n’effectuera pas de nouvelle livraison.

Toute réclamation concernant la livraison des Produits doit être formulée dans 14 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles dans les mêmes conditions que ci-dessus mentionné. S’il est décidé que le(s) produit(s) doivent être renvoyé(s) à TROUSSEAU, ils devront être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires…) et selon les conditions d’expédition suivantes. Le Client devra préalablement contacter le service client via le mail : info@f-trousseau.com afin d’obtenir un numéro de retour à noter sur le formulaire « Bon de retour » joint à la commande ainsi que toute précision relative à l’expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis. Le Produit devra être renvoyé à Société TROUSSEAU, 54 rue Antoine Gautier, 1040 Etterbeek, Belgique.

 
8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour prévenir le service client de la volonté de retourner le Produit.

For any return, the Customer must first contact customer service via email: info@trousseau.net to inform them of their decision to use their right of withdrawal. Any package returned after the announced deadlines will be refused and returned to the sender. No parcel returned for cash on delivery will be accepted, whatever the reason. The costs and risks related to the return of Products are the responsibility of the sender. For the customer service to accept the exchange and / or refund, the Product must be returned complete in its original packaging, undamaged, with its label hung, or worn, accompanied by all its accessories and a copy of the purchase invoice to Société TROUSSEAU, 54 rue Antoine Gautier, 1040 Etterbeek, Belgium. The Customer will not have to justify reasons or pay penalties, with the exception of return costs.

TROUSSEAU ne saurait être tenu responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis.

Les colis pour lesquels l’identification du Client (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.

Tout retour doit se faire par une méthode traçable (UPS, FEDEX, DHL, RAR, etc…) et le numéro de suivi doit être communiqué à TROUSSEAU.

A réception du Produit renvoyé par le Client, le service client adressera par email une confirmation de réception du Produit.

TROUSSEAU, en cas d’exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes par lui versées correspondantes à l’acquisition du ou des Produits retournés (donc à l’exclusion des éventuels frais de douanes), dans un délai maximum de quatorze jours, par virement bancaire sur le compte utilisé avec la carte de paiement adressé au nom du Client.

 
9. Garanties légales

Les Produits vendus par TROUSSEAU sont soumis aux conditions de garanties légales.

TROUSSEAU refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.

Any complaint concerning the Products as such and unrelated to the delivery must be made by email to the address info@trousseau.net followed by a written confirmation sent by registered letter with acknowledgment of receipt to customer service at l ‘following address Société TROUSSEAU, 54 rue Antoine Gautier, 1040 Etterbeek, Belgium.

9.1. Garantie légale de conformité

TROUSSEAU livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. TROUSSEAU répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

9.2. Garantie légale des vices cachés

TROUSSEAU remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Ces garanties ne joueront qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

En cas de non-conformité reconnue sur un Produit vendu par TROUSSEAU, le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour TROUSSEAU un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

En cas de vice caché reconnu sur un Produit vendu par TROUSSEAU, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix.

Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où il y aurait droit.

In the event of a lack of conformity and / or hidden defects recognized by TROUSSEAU, if it is decided to return the Product, the Customer must send it to the following address: Société TROUSSEAU, 54 rue Antoine Gautier, 1040 Etterbeek, Belgium . The Customer must have previously obtained from the customer service contacted via email: info@trousseau.net a return number as well as any details relating to the shipment. No package will be accepted without a return number. This number must be written legibly on the package.

10. Service après-vente et disponibilité des pièces détachées

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente payant. Pour toute demande de réparation, le Client prendra contact directement avec le service client via le mail : info@trousseau.net.

11. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de TROUSSEAU ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de TROUSSEAU à l’une de ses obligations.

12. Données personnelles

Lorsque le Client s’inscrit sur le Site Internet www.trousseau.net, TROUSSEAU collecte ses informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe…) par le biais du formulaire d’inscription afin de lui offrir les services accessibles dans les zones à accès réservé de TROUSSEAU. Le renseignement des informations nominatives le concernant sont indispensables pour le traitement et la livraison de ses commandes.

The order process on the Website www.trousseau.net requires the creation of a Customer account in which his information is stored and protected by a password that the Customer will choose. This information is strictly confidential and is intended for TROUSSEAU exclusively. They will be treated in strict compliance with the provisions of the Data Protection Act No. 78-17 of January 6, 1978 and Regulation (EU) 2016/679, general regulation on data protection.

A ce titre, TROUSSEAU s’engage notamment à garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le ce cadre des présentes en mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées dans son domaine d’activité, veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu des présentes s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel, et à ce que ses éventuels sous-traitants respectent les obligations légales pour le compte et selon les instructions de TROUSSEAU.

At any time, the Customer has the right to access, modify, rectify and delete data concerning him. To exercise this right, he may request it from TROUSSEAU by email at info@trousseau.net or by post to the following address: Société TROUSSEAU, 54 rue Antoine Gautier, 1040 Etterbeek, Belgium.

Sous réserves de validation par un « opt-in » du client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe…) peuvent également être utilisées par TROUSSEAU à des fins commerciales telles que l’envoi de newsletter.

Le Site, pour mieux satisfaire aux besoins du Client et les personnalisés, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site.

13. Propriété intellectuelle

All documents, text information, graphics, images, photographs or any other content published on the Website www.trousseau.net are the exclusive property of TROUSSEAU. Consequently, they may not be reproduced, exploited or used in any way whatsoever, without the express authorization of the director of the publication.

TROUSSEAU est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquelles les Produits sont commercialisés.

Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de TROUSSEAU et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à TROUSSEAU.

14. Force majeure

« Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie sui subit un cas de force majeur.

Dans l’hypothèse où TROUSSEAU serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, TROUSSEAU s’engage à en informer le Client sous 72 heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. TROUSSEAU sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai, Dans un tel cas de force majeur, TROUSSEAU pourra discrétionnairement résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées. En aucune manière, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit belge. La langue du présent contrat est la langue française.